Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Arrière plan

1. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) est un document historique qui définit, protège et soutient les droits des peuples autochtones dans le monde entier. C'est un outil essentiel dans la lutte pour décoloniser les vies et les communautés autochtones et défier les siècles d'oppression, de discrimination et de marginalisation auxquels ils ont été confrontés de la part des envahisseurs expansionnistes. Bien qu'il ne s'agisse que d'une déclaration et qu'elle ne soit donc pas directement applicable en termes de droit international, elle joue un rôle très important dans la rédaction, l'interprétation et l'application du droit coutumier.

2. Nous, Verts à Dakar, exprimons notre inquiétude face aux effets néfastes des activités économiques liées à l'exploitation des ressources naturelles dans des pays hors Canada par des sociétés transnationales, dont celles enregistrées au Canada, sur le droit à la terre, à la santé, au cadre de vie et le mode de vie des peuples autochtones vivant dans ces régions.

3. Les dirigeants du Parti vert à Dakar exigent que les autres États fédéraux et les autres paliers législatifs des États fédérés prennent les mesures législatives ou administratives appropriées pour empêcher les actes des sociétés transnationales enregistrées au Canada ou dans d'autres pays qui ont un impact négatif sur la jouissance des droits des peuples autochtones et explorent moyens de tenir les sociétés transnationales responsables, et demander à tous les États-nations d'inclure dans leurs rapports périodiques des informations sur les effets des activités des sociétés transnationales sur les peuples autochtones à l'étranger et sur toute mesure prise à cet égard.

4. Au niveau régional, le régime interaméricain des droits de l'homme a interprété sa Déclaration américaine des droits de l'homme signée par les 21 premiers pays (1948) et la Convention américaine des droits de l'homme (1969) d'une manière qui soutient les peuples autochtones. les droits collectifs des peuples sur les terres, les communautés et les cultures. Pourtant, il a été largement reconnu qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. L'Organisation des États américains (OEA) elle-même s'est engagée dans le processus de rédaction d'une nouvelle déclaration sur les droits des peuples autochtones, bien que les progrès aient stagné ces dernières années. La prochaine étape importante consiste à progresser vers la mise en œuvre de ces droits au niveau de l'État fédéral et des États fédérés.

Résolution

C'est pourquoi ce Congrès demande :

  1. la mise en œuvre et l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et
  2. que les normes et standards définis dans la Déclaration soient renforcés dans le droit interne et les États fédérés. Une préoccupation particulière dans ces lois communes est le droit au consentement libre, préalable et éclairé à l'égard de tout développement et de l'extraction des ressources naturelles des territoires traditionnels autochtones.

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