Brief COP16 : Protection de la biodiversité et océans

Constituant la plus grande partie de la surface de notre planète, les océans sont essentiels aux termes de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB).

1) Importance de la biodiversité marine : 

La biodiversité des « eaux marines et côtières », comme le terme est utilisé dans le contexte de la CDB, représente une part importante de la biodiversité mondiale de la planète :

– les océans du monde couvrent plus de 70% de la superficie de la planète ;

– les océans abritent une énorme variété de vie, dans une large gamme d’habitats ;

– bien au-dessous de la surface, dans les profondeurs sombres, les monts sous-marins offrent un habitat à des communautés riches et diverses ;

– jusqu'à présent, environ 226 000 espèces marines ont été identifiées et enregistrées, mais cela ne représente qu'une fraction du total. Seul un petit pourcentage des océans a été exploré et documenté ;

– les océans revêtent une importance vitale pour la vie sur notre planète en tant que système de soutien permettant d’atténuer le changement climatique, de produire de l’oxygène et d’offrir de nombreuses possibilités alimentaires et économiques à l’humanité.

2) Menaces sur la biodiversité marine : 

La biodiversité marine peut être abordée aux niveaux de : 1) la diversité des créatures et de leurs populations ; 2) la diversité génétique au sein des espèces ; et 3) la diversité des écosystèmes.

Les menaces liées aux activités humaines prennent diverses formes, dont notamment : 

– la surpêche et la destruction des habitats, entraînant des perturbations des écosystèmes marins et des réseaux alimentaires – avec des impacts à la fois sur les espèces ciblées et sur les espèces « prises accessoirement » ;

– l’augmentation des concentrations de carbone dans l’atmosphère entraîne une hausse des températures des océans et une acidification, ainsi qu’une destruction des habitats qui menace encore davantage la vie marine et réduit la séquestration du carbone ;

– la pollution marine, notamment due aux navires, aux engins de pêche abandonnés et aux sources terrestres de déchets (par exemple le plastique).

3) Biodiversité marine dans le cadre de la CDB : 

La biodiversité côtière et marine est un domaine d'intérêt primordial pour la CDB, comme en témoignent le Programme de travail de la CDB de 1998 sur la biodiversité marine et côtière, les Objectifs d'Aichi de 2010 pour la biodiversité pour la décennie 2010-2020 et, plus près de nous – et directement pertinents pour la prochaine COP16 — le Cadre Kunming-Montréal.

Parmi les décisions antérieures de la COP à la CDB traitant directement de la biodiversité marine, nous trouvons : 

– à la COP 4 (1998), la décision IV/5 adopte un programme de travail sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière ;

– à la COP 9 (2008), la décision IX/20 aborde les impacts potentiels de la fertilisation directe des océans d'origine humaine pour séquestrer le CO2, et de l'acidification des océans ;

– lors de la COP 10 (2010), la décision X/2 adopte le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, avec ses vingt Objectifs d'Aichi pour la biodiversité. Pour l’essentiel, les 20 objectifs s’appliquent à la biodiversité marine et côtière, les objectifs 6 (sur la pêche), 10 (sur les récifs coralliens) et 11 (sur les zones protégées marines et côtières) étant particulièrement pertinents ;

– également à la COP 10, la décision X/29 examine les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail adopté à la COP 4. La décision note que les efforts déployés n’ont pas été suffisants et charge le Secrétariat de prendre diverses mesures, notamment l’organisation d’ateliers régionaux pour identifier les « zones marines d’importance écologique ou biologique » (ZIEB). Un nombre important de ZIEB ont ensuite été identifiées et présentées aux COP ;

– également à la COP 10, la décision XIII/10 aborde les impacts des débris marins sur la biodiversité et les habitats ;

– à la COP 12 (2014), la décision XII/23 traite du bruit sous-marin d'origine anthropique et de l'acidification des océans.

4) Le cadre Kunming-Montréal : 

– lors de la COP 15 (2022), les Parties à la CDB ont adopté le Cadre mondial de diversité Kunming-Montréal, comprenant 23 objectifs orientés vers l'action pour une action urgente au cours de la décennie jusqu'en 2030. Pour l'essentiel, tous ces objectifs sont pertinents pour la biodiversité marine ;

– Les Parties à la COP15 ont également adopté des décisions pour accompagner le Cadre, abordant les questions suivantes : planification, suivi, reporting et examen de la mise en œuvre du Cadre ; Mobilisation des ressources; Renforcement des capacités; coopération technique et scientifique; informations sur les séquences numériques sur les ressources génétiques; et la coopération avec d'autres conventions et organisations internationales ;

– lors de la prochaine COP 16 (octobre-novembre 2024, Colombie), les Parties examineront l'état de mise en œuvre du Cadre. Ils devront ensuite montrer l’alignement de leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) avec le cadre, y compris en ce qui concerne l’environnement marin.

5) Considérations relatives au droit de la mer : 

En droit international, l'étendue des droits et de la juridiction des États dans les différentes zones marines varie selon la zone en question. Ceci, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). En un mot :

– les eaux intérieures s'étendent depuis la masse terrestre d'un pays jusqu'aux lignes de base tracées par ce pays le long de sa côte maritime. Ces eaux relèvent du contrôle total de l'État côtier en question ;

– la mer territoriale s'étend vers la mer à partir des lignes de base, jusqu'à une distance de 12 milles marins (NM), soit environ l'équivalent de 22 km. La mer territoriale est sous la souveraineté de l'État côtier, avec des droits spécifiques garantis aux autres pays (par exemple pour la navigation, détenant le droit de passage inoffensif) ;

– la zone économique exclusive (ZEE) s'étend de 12 à 200 milles marins des lignes de base. Elle confère aux États côtiers une juridiction qualifiée dans des domaines spécifiques (par exemple, la pêche, la gestion des ressources, la pollution marine), qui doit être exercée à la lumière de certaines libertés accordées à la communauté internationale dans son ensemble;

– au-delà des limites de la ZEE, la haute mer est ouverte à tous les Etats sous le régime de la « Liberté de la Haute Mer » ;

– concernant les fonds marins et leurs sous-sols, les États disposent de droits souverains sur leurs plateaux continentaux, s'étendant jusqu'à 200 NM, voire au-delà si des conditions géologiques spécifiques sont réunies. Au-delà des plateaux continentaux nationaux, on trouve la « Zone », déclarée « Patrimoine commun de l’humanité » par la CNUDM.

6) Application géographique de la CDB : 

La CDB, et donc le Cadre Kunming-Montréal, prévoit son application géographique « in le cas des éléments constitutifs de la diversité biologique, dans les zones situées dans les limites de sa juridiction nationale ; et dans le cas de processus et d’activités (…) effectués sous sa juridiction ou son contrôle, dans (…) ou au-delà des limites de la juridiction nationale. (article 4)

Ce langage soulève des questions quant à l'étendue de l'application de la CDB dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, comme la Haute Mer ou la Zone. Cela a apparemment incité à la prudence dans les décisions de la CDB, par exemple lors de l'identification de ZIEB situées au-delà de la juridiction nationale, mais en s'abstenant d'établir des zones de protection ou de gestion dans ces eaux. Les références au concept de « zones marines », non défini dans la CNUDM mais trouvé dans divers documents de la CDB, dont le Cadre Kunming-Montréal, ne règlent pas les choses. 

7) Un champ saturé d’acteurs internationaux : 

Un grand nombre d'autres traités et organisations internationaux concernent les eaux marines, y compris la haute mer et la Zone (en gardant à l'esprit que chacun de ces instruments ne s'applique qu'à leurs États parties respectifs). Ils comprennent:

– l’Accord des Nations Unies récemment adopté sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (Accord BBNJ – pas encore en vigueur) ;

– l’accord des Nations unies sur les stocks de poissons concernant les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs ;

– l'Agence internationale des fonds marins (ISA) créée dans le cadre de la CNUDM pour gérer la zone ;

– divers instruments mondiaux adoptés par les agences des Nations Unies, tels que l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur les règles et pratiques en matière de pêche, et l'Organisation maritime internationale (OMI) sur les questions relatives aux navires et à la navigation ;

– les organisations et traités régionaux de pêche ;

– les accords sur les mers régionales, notamment dans le cadre du Programme des mers régionales du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ;

– d'autres traités multilatéraux et mondiaux tels que le Traité sur l'Antarctique, la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES) et la Convention sur les espèces migratrices (CMS) ;

– et une multitude d’outils bilatéraux et plurilatéraux.

Cette multiplicité est positive, en tant que source diversifiée d’attention, de ressources et d’expertise pour une meilleure gestion de la biodiversité marine, mais peut également produire une fragmentation, une duplication, une confusion, voire une contradiction, entre ces efforts. Cela souligne l’importance de la coopération, de la coordination et de la cohérence entre ces nombreux acteurs.